Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à  la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lagrangeapain-saints.fr les informations suivantes :

• Nom commercial : La Grange à Pain

• Entreprise Individuelle
  RCS : Meaux  Siret : 437 914 716 00034
  Code APE : 1071C
  N° TVA : FR 22 437 914 716
  Siège social : Limosin – 77120 Saints
  Directeur de la publication : Mr CATTE Julien
  Contactez le Directeur de la publication : webmaster@lagrangeapain-saints.fr

• Webmaster : Elaboration Web

• Micro Entreprise
  Mr Micaelli Louis Dominique
  RCS : Compiègne – Siret : 834 330 342 00017
  Code APE : 6201Z
  Siège social : 10, chemin du ru – 60350 Saint Jean aux Bois
  Contactez le webmaster : webmaster@elaborationweb.fr

• Hébergeur :  O2Switch

• SARL au capital de 100 000€
  RCS Clermont Ferrand – Siret : 510 909 80700024
  Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
  Contactez le support technique : support@o2switch.fr
  Contactez le support commercial : commercial@o2switch.fr